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1980090907 9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980090907

page: 12306

Dossier numéro: 1980-09-09/30

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