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1980090906 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant une prime d'équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090906 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant une prime d'équipes Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant une prime d'équipes

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980090906

page: 12026

Dossier numéro: 1980-09-09/

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