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1980090905 BE

1980090905 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant un congé d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090905 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant un congé d'ancienneté Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant un congé d'ancienneté

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980090905

page: 11732

Dossier numéro: 1980-09-09/

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