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1980090903 BE

1980090903 9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 4 octobre 1980

Numéro: 1980090903

page: 11450

Dossier numéro: 1980-09-09/

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