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1980090902 BE

1980090902 9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090902 9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1980

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980090902

page: 11302

Dossier numéro: 1980-09-09/

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