1980090804
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1980090804 8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine
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BE Justel 1980090804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090804 8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine
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8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine
Publication: 24 octobre 1980
Numéro: 1980090804
page: 12370
Dossier numéro: 1980-09-08/