Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980090803 BE

1980090803 8 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090803 8 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 15 octobre 1980

Numéro: 1980090803

page: 11903

Dossier numéro: 1980-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →