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1980090802 8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090802 8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

Publication: 23 septembre 1980

Numéro: 1980090802

page: 10856

Dossier numéro: 1980-09-08/

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