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1980090801 BE

1980090801 8 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090801
Art. 1 1980090801 8 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé)<AR 1992-12-17/37, art. 1, 002; En vigueur : 1993-01-30>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 20-01-1993

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