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1980090506 BE

1980090506 5 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre National de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre National de Belgique

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980090506

page: 11677

Dossier numéro: 1980-09-05/

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