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1980090505 BE

1980090505 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire 1979-1980 des Conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090505 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire 1979-1980 des Conseils culturels Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session ordinaire 1979-1980 des Conseils culturels

Publication: 25 septembre 1980

Numéro: 1980090505

page: 10977

Dossier numéro: 1980-09-05/

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