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1980090504 BE

1980090504 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative ordinaire de 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative ordinaire de 1979-1980

Publication: 25 septembre 1980

Numéro: 1980090504

page: 10976

Dossier numéro: 1980-09-05/

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