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1980090503 BE

1980090503 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090503 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation

Publication: 16 septembre 1980

Numéro: 1980090503

page: 10528

Dossier numéro: 1980-09-05/

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