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1980090502 BE

1980090502 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvoorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090502 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvoorde Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvoorde

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980090502

page: 14144

Dossier numéro: 1980-09-05/

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