Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980090501 BE

1980090501 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Overijse et à Kraainem

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090501 5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Overijse et à Kraainem Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Overijse et à Kraainem

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980090501

page: 13669

Dossier numéro: 1980-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →