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1980090407 BE

1980090407 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Publication: 29 octobre 1980

Numéro: 1980090407

page: 12521

Dossier numéro: 1980-09-04/

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