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1980090406 BE

1980090406 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980090406

page: 12195

Dossier numéro: 1980-09-04/

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