1980090405
BE
BE
1980090405 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980090405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090405 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Ouvrir la source officielle
4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 10 octobre 1980
Numéro: 1980090405
page: 11718
Dossier numéro: 1980-09-04/