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1980090404 BE

1980090404 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090404 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980090404

page: 11513

Dossier numéro: 1980-09-04/

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