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1980090403 BE

1980090403 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL rangeant le service d'incendie de la commune de Wavre parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL rangeant le service d'incendie de la commune de Wavre parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980090403

page: 11309

Dossier numéro: 1980-09-04/

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