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1980090402 BE

1980090402 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090402 4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Education populaire Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Education populaire

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980090402

page: 12564

Dossier numéro: 1980-09-04/

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