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1980090206 BE

1980090206 2 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 9 septembre 1980

Numéro: 1980090206

page: 10346

Dossier numéro: 1980-09-02/31

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