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1980090204 BE

1980090204 2 SEPTEMBRE 1980. - LOI portant approbation de traités entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales (E.S.R.O.) et l'E.S.R.O. concernant des programmes dans le domaine spatial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1980. - LOI portant approbation de traités entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales (E.S.R.O.) et l'E.S.R.O. concernant des programmes dans le domaine spatial

Publication: 29 octobre 1980

Numéro: 1980090204

page: 12509

Dossier numéro: 1980-09-02/

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