1980090202
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1980090202 2 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980090202
Art. 1 1980090202 2 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel.
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Texte
(abrogé à partir du 01-07-1987) <AR 1987-05-21/31, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-05-1987 publié le 27-05-1987