Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980090200 BE

1980090200 6 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des sommiers métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090200 6 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des sommiers métalliques Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des sommiers métalliques

Source: Affaires économiques

Publication: 6 septembre 1980

Numéro: 1980090200

page: 10286

Dossier numéro: 1980-09-06/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →