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1980090108 BE

1980090108 1 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (Abrogé par AM 1980-09-19/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090108 1 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (Abrogé par AM 1980-09-19/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (Abrogé par AM 1980-09-19/30, art. 5)

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980090108

page: 10705

Dossier numéro: 1980-09-01/

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