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1980090106 BE

1980090106 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090106 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980090106

page: 10243

Dossier numéro: 1980-09-01/

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