1980090105
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1980090105 1 SEPTEMBRE 1980 _ Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980090105
Art. 1 1980090105 1 SEPTEMBRE 1980 _ Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-05-07/38, art. 4, 006; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-05-1991 publié le 10-07-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-1989 publié le 24-03-1989
Article modifié : 2
Arrêté royal du 20-03-1989 publié le 24-03-1989
Article modifié : 2
Arrêté royal du 27-02-1986 publié le 05-03-1986
Arrêté royal du 18-12-1985 publié le 21-12-1985