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1980090103 BE

1980090103 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090103 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Publication: 17 septembre 1980

Numéro: 1980090103

page: 10593

Dossier numéro: 1980-09-01/

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