Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980090101 BE

1980090101 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980090101 1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980

Publication: 9 septembre 1980

Numéro: 1980090101

page: 10345

Dossier numéro: 1980-09-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →