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1980083005 BE

1980083005 30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980083005
Art. 1 1980083005 30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17 , art. 11,2°, 002; En vigueur : 31-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-07-2009 publié le 21-08-2009

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