Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980083004 BE

1980083004 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980083004 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 16 septembre 1980

Numéro: 1980083004

page: 10509

Dossier numéro: 1980-08-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →