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1980083003 BE

1980083003 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980083003 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980083003

page: 10255

Dossier numéro: 1980-08-30/

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