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1980083002 BE

1980083002 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980083002

page: 10253

Dossier numéro: 1980-08-30/30

Erratum : Publication du 2 octobre 1980, ERRATUM

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