1980082907
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1980082907 29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082907 29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
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29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 mars 1982
Numéro: 1980082907
page: 3034
Dossier numéro: 1980-08-29/