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1980082905 BE

1980082905 29 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats des membres du Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales et désignation de nouveaux membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats des membres du Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales et désignation de nouveaux membres

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980082905

page: 10708

Dossier numéro: 1980-08-29/

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