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1980082904 BE

1980082904 29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082904 29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980082904

page: 10259

Dossier numéro: 1980-08-29/

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