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1980082801 BE

1980082801 28 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

Publication: 21 novembre 1980

Numéro: 1980082801

page: 13239

Dossier numéro: 1980-08-28/30

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