Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980082701 BE

1980082701 27 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi et le retrait d'agréation d'organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082701 27 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi et le retrait d'agréation d'organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi et le retrait d'agréation d'organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Publication: 3 décembre 1980

Numéro: 1980082701

page: 13671

Dossier numéro: 1980-08-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →