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1980082602 BE

1980082602 26 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Publication: 27 septembre 1980

Numéro: 1980082602

page: 11053

Dossier numéro: 1980-08-26/

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