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1980082601 BE

1980082601 26 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082601 26 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980082601

page: 10703

Dossier numéro: 1980-08-26/

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