1980082505
BE
BE
1980082505 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'OEuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082505 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'OEuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Ouvrir la source officielle
25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'OEuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 1 octobre 1980
Numéro: 1980082505
page: 11204
Dossier numéro: 1980-08-25/