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1980082503 BE

1980082503 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction pour la construction ou l'acquisition de logements neufs

Publication: 30 août 1980

Numéro: 1980082503

page: 10034

Dossier numéro: 1980-08-25/

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