1980082502
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1980082502 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082502 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la Région flamande
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25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la Région flamande
Publication: 30 août 1980
Numéro: 1980082502
page: 10031
Dossier numéro: 1980-08-25/