1980082501
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1980082501 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, des primes à l'acquisition pour l'achat de logements unifamiliaux existants dans le secteur privé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082501 25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, des primes à l'acquisition pour l'achat de logements unifamiliaux existants dans le secteur privé
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25 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, des primes à l'acquisition pour l'achat de logements unifamiliaux existants dans le secteur privé
Publication: 30 août 1980
Numéro: 1980082501
page: 10025
Dossier numéro: 1980-08-25/
Erratum : Publication du 18 septembre 1980