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1980082205 BE

1980082205 22 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082205 22 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et rapporteurs des Commission d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

Publication: 8 octobre 1980

Numéro: 1980082205

page: 11603

Dossier numéro: 1980-08-22/

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