1980082204
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1980082204 22 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082204 22 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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22 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 27 août 1980
Numéro: 1980082204
page: 9853
Dossier numéro: 1980-08-22/