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1980082105 BE

1980082105 21 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Communauté belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082105 21 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Communauté belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Communauté belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit

Publication: 13 septembre 1980

Numéro: 1980082105

page: 88888

Dossier numéro: 1980-08-21/

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