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1980082104 BE

1980082104 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980082104

page: 12636

Dossier numéro: 1980-08-21/30

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