Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980082103 BE

1980082103 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082103 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 17 octobre 1980

Numéro: 1980082103

page: 12057

Dossier numéro: 1980-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →